Conditions

Conditions d'utilisation

Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles le site lesaristocrafts.fr propose l'accès à ses services.
Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la validation de la commande.

Préambule

Bienvenue sur Les Aristocrafts ! En utilisant les services du site Web lesaristocrafts.fr, vous marquez votre accord sur les conditions suivantes, avec les principes Les Aristocrafts et les principes généraux pour le site Web de notre société. Si vous résidez ou êtes domicilié au sein de l'Union Européenne, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec la société TRENDY BOVARY LES ARISTOCRAFTS e.u r.l. (Société à responsabilité limitée), domiciliée: 53 rue Galliéni, 92100 Boulogne-billancourt, R.C. B, numéro d'immatriculation de société 114463

Avant de devenir membre de Les Aristocrafts, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d'utilisation du site lesaristocrafts.fr figurant dans ces Conditions d'utilisation et le Règlement sur le respect de la vie privée, ainsi que les termes et conditions qui y sont liés. Pendant la lecture de ces Conditions d'utilisation, nous vous encourageons vivement à accéder également aux informations liées et à les lire.

Utilisation du site lesaristocrafts.fr

Pendant votre utilisation du site lesaristocrafts.fr, vous vous engagez à ne pas :

- Utiliser notre site et services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans, ou si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
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- Copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques commerciales du site lesaristocrafts.fr.

Sans exclure d'autres voies de recours, Les Aristocrafts se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d'utilisateur ; d'interdire l'accès à son site Web ; de retarder la visibilité de contenu hébergé au sein des résultats de notre moteur de recherche ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d'accéder à son site, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'une partie ou qu'ils sont en contradiction avec la lettre ou l'esprit de nos règlements.
Les Aristocrafts se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.

Généralités

En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions ne répond pas, veuillez nous contacter.

SOMMAIRE

1. DEFINITIONS
2. OBJET
3. LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ARISTOCRAFTS
4. CONDITIONS D'INSCRIPTION
5. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES VENDEURS
Cas particulier des Vendeurs Professionnels
Dispositions financiers
6. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ACHETEURS
Modalités du paiement par l'Acheteur
7. MODALITES DE CONCLUSION DE LA VENTE
8. EFFETS DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
9. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES OBJETS
10. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION
11. RESPONSABILITÉS
12. DISPOSITIONS DIVERSES

1. DEFINITIONS

Les termes définis sont valables au singulier comme au pluriel.

Site : désigne le site de commerce électronique Les Aristocrafts, géré par la société TRENDY BOVARY LES ARISTOCRAFTS e.u.r.l, site accessible par les réseaux de télécommunication tel qu'Internet à l'adresse http://www.lesaristocrafts.fr/

Utilisateur : désigne une personne accédant à l'adresse Internet http://www.lesaristocrafts.fr/, et de ce fait naviguant au sein du Site.

Membre : signifie au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage de la Plateforme lesaristocrafts.fr après acceptation des Conditions Générales. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme lesaristocrafts.fr, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour accéder au bénéfice de la Plateforme lesaristocrafts.fr, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine

Vendeur : désigne un Membre effectuant une offre de vente sur le Site.

Acheteur : désigne un Membre effectuant une proposition d'achat sur un objet et réalisant l'acte d'achat.

Création : désigne un objet mis en vente par un Vendeur sur le Site , dans le respect des critères définis dans le paragraphe " obligations du Vendeur " des présentes Conditions Générales.

Prix de la Création : désigne le prix défini par le Vendeur lorsqu'il soumet une Création sur le Site.

Frais de livraison : désigne l'ensemble des frais d'expédition estimés par le Vendeur lorsqu'il soumet une création sur le site.

Prix total : Prix total payé par l'Acheteur lorsqu'il effectue un acte d'achat par le biais du Site. Ce prix comprend le prix de la Création et les Frais de livraison.

Commission : signifie la rémunération perçue par Les Aristocrafts au titre de son intervention en qualité de mandataire du Vendeur.

Somme reversée : signifie le montant restitué au Vendeur par le Site à l'issue d'une vente selon les modalités définies dans les présentes conditions générales. Ce montant est égal au prix de la Création vendue, augmenté des Frais de livraison et diminué de la Commission.

2. OBJET

Les présentes conditions générales du Site lesaristocafts.fr ont pour objet de définir les modalités par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le Site dans le cadre de leur mise en relation.

3. LES OBLIGATIONS DES ARISTOCRAFTS

3.1 Les Aristocrafts s'engage à mettre à la disposition des Membres sur le Site lesaristocrafts.fr les offres des Vendeurs. Les Aristocrafts reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Acheteurs les offres fournies par le Vendeur et pour ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours de la transaction. Les Aristocrafts s'engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à la vente d'une Création sur le Site lesaristocrafts.fr.

3.2 Les Aristocrafts n'est en aucun cas revendeur des Créations dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas, sauf mentions dispositions particulières figurant au présent contrat, en possession desdites Créations.

3.3 Les Aristocrafts ne peut garantir que la Création du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, Les Aristocrafts ne peut garantir au Vendeur que la Création ne sera pas retournée ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.

3.4 Les Aristocrafts met en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la transaction avec un Vendeur, de déterminer des critères de satisfaction d'après un grille communiquée par Les Aristocrafts à l'Acheteur.

3.5 En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales d'utilisation du site Les Aristocrafts telles qu'exposées aux présentes, Les Aristocrafts se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente la Création concerné et de suspendre le compte du Membre.

4. CONDITIONS D'INSCRIPTION

4.1 L utilisation du site lesaristocrafts.fr pour la recherche de produits, et de créateurs est possible sans enregistrement. Pour proposer, vendre et acheter des articles, un enregistrement préalable en tant que Membre est nécessaire.
Un droit à l'enregistrement n'existe pas. L enregistrement est gratuit. L enregistrement et la confirmation de ces CGV entraînent la conclusion d'un contrat entre Les Aristocraft et le Membre par rapport à l'utilisation du Site lesaristocrafts.fr.

4.2 En s'enregistrant auprès de Les Aristocrafts, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser le Site lesAristocrafts.fr, à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo au Site lesaristocrafts.fr/. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera Les Aristocrafts sans délai et confirmera par courrier cette information.

4.3 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.

4.4 L enregistrement n'est autorisé qu'aux personnes juridiques et aux personnes physiques ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Lors de l'enregistrement, seule une personne peut être désignée comme détenteur du compte de Membre. L enregistrement est refusé aux mineurs.

4.4 Les informations que nous demandons pour l'enregistrement doivent être exactes et complètes, comme par exemple le nom et le prénom, l'adresse actuelle (pas de boîte postale), le numéro de téléphone, une adresse email valable, et si nécessaire des informations sur l'entreprise. Le membre est tenu d'actualiser régulièrement ses données d'enregistrement et de contact.

5. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES VENDEURS

5.1 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'une Création corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement.
Le Vendeur certifie que les Créations en vente sur le Site diposent des caractéristiques suivantes :
- Être la propriété de leur Vendeur
- Ne pas être fabriquées uniquement par des procédés industriels
- Être des Créations issues du travail et du savoir faire du Vendeur
- Faire appel à la notion de rareté, d'unicité, de fait mains ou de personnalisation
- Ne pas être des copies non autorisées ou des contrefaçons.

5.2 Le Vendeur s'engage à fournir une description en langue française de sa Création, de manière exhaustive et claire, et conforme aux critères d'exigences définies par Les Aristocrafts dans les présentes conditions générales d'utilisation.

5.3 Le Vendeur est le seul responsable des images par lesquels il peut décrire et mettre en valeur sa Création. Le Vendeur garantit Les Aristocrafts de toute réclamation relative à la forme desdites images. Les renseignements fournis doivent être fidèles à la Création mise en vente et ne doivent pas induire en erreur l'Acheteur ou l'Utilisateur.

5.4 Après le travail de rédaction et de mise en forme de son offre, le vendeur reçoit un e-mail de confirmation avant la mise en ligne de sa Création.
Après validation de cet e-mail par un double clique sur le lien prévu à cet effet, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera valable à ce titre tant auprès du site lesaritocrafts.fr que de l'Acheteur.

5.5 Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception d'un courrier électronique des Aristocrafts l'informant que le Produit proposé par lui sur la Site lesaristocrafts.fr a trouvé acquéreur. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de trois jours ouvrables vaudra infirmation de l'offre de vente. Après deux défauts de réponse, audits courriers électroniques, Les Aristocrafts suspendra temporairement les offres du Vendeur du Site lesaristocrafts.fr.
Le Vendeur qui s'absente plus de 3 jours ouvrables devra retirer de la vente ses Produits. Les Aristocrafts met à sa disposition l'option " Vous partez en vacances " permettant de programmer la remise en ligne automatique des offres.

5.6 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer la Création commandée. Le Vendeur s'engage à adresser, à ses frais, la Création convenablement emballée au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur. Le Produit voyage aux risques et aux frais du Vendeur.

5.7 Lors de l'expédition à l'Acheteur de la Création, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc...). Les coordonnées de l'acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.

5.8 Le Vendeur prendra en charge toutes les conséquences financières, y compris les frais de procédure et les honoraires d'avocat, pouvant résulter d'un recours ou d'une réclamation suite aux violations d'un droit quelconque d'un tiers. À cet effet, le Vendeur s'engage à régler directement ou à rembourser Les Aristocrafts toutes sommes que ce dernier serait condamné à payer par application d'une décision de justice ou dans le cadre d'une transaction.

5.9 CAS PARTICULIERS DES VENDEURS PROFESSIONNELS :

5.9.1 Le Membre ayant une activité de vente régulière sur le Site, ou désirant exercer une activité commerciale, par le biais du Site, déclare connaître les obligations légales qui en découlent. Ainsi il doit se déclarer, lors de son inscription ou en modifiant sa fiche " profil " dans la rubrique " Mon Atelier ", en tant que Vendeur professionnel en cochant la case correspondante.

5.9.2 Est considéré comme Vendeur professionnel celui qui exerce une activité commerciale régulière, qui met en place une organisation adéquate pour gérer son activité (entrepôt de stockage, outils de gestion...) et qui tire des revenus de son activité. Le Vendeur sur lesaristocrafts.fr est seul responsable pour juger si son activité nécessite de s'identifier en tant que Vendeur Professionnel.

5.9.3 Le Membre concerné doit faire parvenir son extrait Kbis, ou son attestation d'inscription à la maison des artistes, ou son attestation délivrée par l'URSSAF, ou tout autre document attestant de son statut Professionnel, par mail à contact@lesaristocrafts.fr ou par courrier à TRENDY BOVARY, LES ARISTOCRAFTS - Service professionnels, 53 rue Galliéni, 92100 Boulogne-billancourt. Dans l'attente de la réception de ce justificatif, Les aristocrafts se réserve le droit de suspendre le compte du Membre.

5.9.4 Le Vendeur professionnel s'engage à faire son affaire personnelle du respect des obligations légales, issues des lois et règlements en vigueur en France, liées à son activité commerciale de vente à distance.

5.9.5 Le Vendeur professionnel s'engage à fournir à l'Acheteur une facture répondant aux exigences légales pour que ce dernier puisse faire valoir son droit de rétractation.

5.10 DISPOSITIONS FINANCIÈRES

5.10.1 Le Vendeur autorise Les Aristocrafts à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le site lesaristocrafts.fr, ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par Les Aristocrafts.

5.10.2 A cet effet, le Vendeur autorise LesAristocrafts, à son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l'établissement bancaire choisi par Les Aristocrafts ou tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des Conditions Générales d'Utilisation du Site lesaristocrafts.fr et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la transaction.

5.10.3 En rémunération de l'utilisation du site LesAristocrafts, le Vendeur autorise LesAristocrafts, du seul fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 6 ci-après. La commission est due par le Vendeur même en cas de retour du Produit par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur, sauf faute de Les Aristocrafts.

5.10.4 La Commission facturée au vendeur par Les Aristocrafts pour chaque vente correspond à la différence entre le montant total payé par l'acheteur et le montant reversé au vendeur selon les modalités de l'opération de mandat. La Commission est exigible par Les Aristocrafts à l'encaissement par Les Aristocrafts de la totalité du Prix de la Transaction.

6 OBLIGATIONS DES ACHETEURS

6.1 L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc...).

6.2 Le fait qu'une ou plusieurs Créations commandée(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur le Site lesaristocrafts ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Créations commandées; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre de la ou des autres Création(s) disponible(s).

6.3 Dès la réception des Créations commandées, l'Acheteur confirmera leur conformité à la commande. À défaut, l'Acheteur déposera une réclamation. Si au bout de six semaines à partir de la date d'un achat, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur.

6.4 L'appréciation de la vente par l'Acheteur à l'issue de la réception de la Créations doit être réalisée conformément à la grille d'appréciation mise à sa disposition sur le Site lesaristocrafts.fr. L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. Les Aristocrafts se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.

6.5 - Impayés - En cas d'impayé suite à une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Les Aristocrafts appliquera à l'Acheteur des frais de dossier d'un montant égal à 20% du montant de l'impayé, sans que ces frais puissent être inférieurs à cinquante (50) euros hors taxes.
Le Membre autorise Les Aristocrafts à percevoir le montant de l'impayé, augmenté des frais de dossier, sur le compte séquestre du Membre.

6.6 MODALITÉS DU PAIEMENTS PAR L'ACHETEUR

6.6.1 Le seul fait par le Vendeur de son acceptation de l'offre d'achat emporte indication faite à l'Acheteur de payer le Prix intégral. Cette indication confère à Les Aristocrafts la qualité de mandataire du Vendeur avec mission notamment de recevoir le Prix intégral, prix comportant deux éléments :
- le prix de la Création indiqué par le Vendeur lors de la mise en ligne de son objet,
- les frais de livraison estimés par le Vendeur.

6.6.7 Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
- par chêque cadeau internet

7. MODALITES DE CONCLUSION DE LA VENTE

7.1 La Vente est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que Les Aristocrafts a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction. La vente est réputée avoir lieu lorsque Les Aristocrafts accuse réception et encaissement à un compte séquestre de l'intégralité du Prix de la Transaction versé par l'Acheteur; le paiement du Prix d'une Création par l'Acheteur à Les Aristocrafts valant accord de ladite offre. L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de la Création objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre.

7.2 Les Aristocrafts notifiera la réception et l'encaissement du Prix de la Transaction à l'Acheteur et au Vendeur par courrier électronique, ci-après la notification. La notification adressée par courrier électronique à l'Acheteur comportera l'indication du moyen par lequel l'Acheteur doit manifester son accord ou désaccord pour la libération du Prix de la Transaction par Les Aristocrafts.

7.3 Les Aristocrafts est seul habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement, au bénéfice du Vendeur, du Prix de la Transaction déduction faite de la commission lorsque l'Acheteur aura confirmé à Les Aristocrafts la bonne réception du Produit conforme à l'offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ci-après la libération du Prix de la Transaction.

7.4 A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de la Création, son accord sur la Transaction sera réputé définitivement acquis à l'expiration d'un délai maximal de six semaines après la commande. Ce reversement s'opérera selon les modalités indiquées par Les Aristocrafts.

7.5 Le Vendeur accepte par avance que le paiement par Les Aristocrafts du Prix de la Transaction puisse être retardé dans l'hypothèse d'une réclamation de l'Acheteur pendant le délai d'examen de celle-ci par Les Aristocrafts. Ce délai sera mentionné dans les échanges avec les Membres.

7.6 Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de la Création objet de l'offre et que Les Aristocrafts a encaissé le règlement intégral du Prix de la Transaction de l'Acheteur, Les Aristocrafts communiquera au Vendeur les coordonnées du Membre Acheteur.
Sur simple demande, Les Aristocrafts communiquera à l'acheteur les coordonnées du Vendeur.

7.7 Lorsqu'un Acheteur effectue une offre d'achat, le Vendeur s'engage à l'accepter ou la refuser dans un délai de trois (3) jours maximum suivant la réception d'un email de la part des Aristocrafts l'informant de cette offre d'achat. L'acceptation du Vendeur est ferme et irrévocable. En cas de refus ou à défaut de confirmation par le Vendeur dans le délai précité la vente n'est pas conclue et le débit de la carte bancaire de l'Acheteur n'a pas lieu. Cependant si une ou plusieurs offre(s) d'achat ont fait l'objet d'un refus mais que les autres sont acceptées, la conclusion de la vente se poursuit pour les offres acceptées par le Vendeur. La carte bancaire de l'Acheteur sera alors débitée des sommes correspondantes aux offres d'achat ayant fait l'objet de l'acceptation.

7.8 L'Acheteur reconnaît que son offre d'achat est faite en considération des éléments fournis par le Vendeur dans la description de l'objet. Toute contestation devra se reporter à ces éléments. Les photos présentes sur le Site sont néanmoins non-contractuelles et ne pourront donc faire l'objet d'une quelconque réclamation.

7.9 En cas d'indisponibilité du Vendeur pendant une certaine durée, Les Aristocrafts met à disposition une fonctionnalité dénommée "Mode absence" accessible dans l'espace personnel du Membre " Mon Atelier ".
Ce service permet au Vendeur de garder visibles sur le site toutes ses informations pendant la période définie : annonces des Créations en vente, page "Profil\"... Cependant les Créations mises en vente par le Vendeur sont inaccessibles à la vente

7.10 Le prix de la Création, les Frais de livraison, le Prix intégral sont exprimés en Euros.

8. EFFETS DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

8.1 Une fois la vente conclue, les Aristocrafts intervient en qualité de mandataire du Vendeur dans les strictes limites et aux seules fins de:
- ouvrir un compte dans les livres des Aristocrafts, et ce dans l'établissement bancaire choisi par Les Aristocrafts ou tout autre établissement financier proposant des services équivalents. Les parties conviennent que ce compte n'est utilisé qu'aux seules fins d'exécution des présentes conditions générales d'utilisation du Site,
- déposer le Prix intégral payé par l'Acheteur sur ledit compte,
- faire droit aux réclamations émises par l'Acheteur et ce dans le respect des présentes conditions,
- archiver pendant une durée de dix (10) ans les contrats électroniques conclus entre le Vendeur et l'Acheteur dont le montant est supérieur à 120 Euros, en application de l'article L134-2 du Code de la Consommation.

8.2 Le Vendeur renonce expressément à prétendre à une quelconque rémunération (intérêts ou autres) éventuellement produite par l'immobilisation des montants perçus sur ce compte à l'occasion de la transaction.

8.3 Lesaristocrafts.fr s'engage à fournir tous les moyens à sa disposition afin de réaliser sa qualité de mandataire dans des conditions optimales, et ce avec l'appui et l'aide des Acheteurs et des Vendeurs concernés.

8.4 La qualité de mandataire des Aristocrafts prend fin lorsque la transaction est réputée parfaite au sens des présentes.

8.5. MODALITÉS DE PAIEMENTS PAR LES ARISTOCRAFTS AU VENDEUR

8.5.1 Les Aristocrafts est seul habilité à donner ordre au compte de procéder au versement au profit du Vendeur de la Somme reversée. Après paiement de l'Acheteur du Prix intégral à Les Aristocrafts, le versement sera effectué:
- dès confirmation de l'Acheteur de la réception de la Création,
- ou, en cas d'absence de confirmation de réception, dès que le délai de réclamation est dépassé comme indiqué dans les conditions du paragraphe 'Livraison' des présentes.

8.5.2 En rémunération du service rendu par le Site, le Vendeur autorise Les Aristocrafts à retenir une Commission, exprimée en Euros dont le taux fixe est de 10% du prix de vente hors frais d'expédition. Les Aristocrafts perçoit cette Commission en sa qualité de mandataire du Vendeur conférée du seul fait de l'acceptation par celui-ci de l'offre faite par l'Acheteur et du parfait paiement par cet Acheteur du Prix intégral.

8.5.3 La Commission facturée par Les Aristocrafts pour chaque vente correspond à la différence entre le Prix Intégral payé par l'Acheteur et le montant de la Somme reversée au Vendeur. La Commission est due par le Vendeur même en cas de retour de la Création par l'Acheteur.

8.5.4 Le paiement au Vendeur s'effectue selon les conditions suivantes :
- Paiement par chèque (uniquement pour les comptes bancaires en France): c'est le mode de paiement par défaut. Il est effectué le 10 ou 20 du mois suivant la vente. Pour une vente le 5 mars le paiement se fait au plus tard, sauf réclamations de la part de l'Acheteur, le 10 avril.
- Paiement par virement. Il est effectué tous les 15 jours, soit le 1er ou 15 du mois suivant la vente.

8.5.5 Le Vendeur accepte que le paiement de la somme soit décalé en raison d'une réclamation émise par l'Acheteur dans le délai prévu par les présentes conditions.

9 LIVRAISON ET RÉCEPTIONS DES CRÉATIONS

9.1 Le Vendeur doit expédier à l'Acheteur la Création correspondant à celle mise en ligne sur le Site, au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la confirmation de sa disponibilité. Le Vendeur s'interdit d'insérer dans cet envoi tout document ou objet publicitaire. Le Vendeur peut néanmoins joindre une notice d'utilisation, un certificat d'authenticité, de garantie ou de respect des normes appliquées à cette Création, ainsi qu'une présentation soignée (exemple: un étui pour bijoux). Le Vendeur s'interdit de conserver ou de réutiliser les coordonnées personnelles de l'Acheteur.

9.2 Cet envoi s'effectuera à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande selon les modalités et le Prix de livraison définis entre le Vendeur et l'Acheteur au moment de la conclusion de la vente. Il est préconisé au Vendeur d'adresser la Création en colis suivi ou colis recommandé avec accusé de réception.

9.3 En cas de non-confirmation de réception de la Création, l'Acheteur conserve un droit de réclamation et de remboursement des sommes payées, selon les modalités définies dans le paragraphe " Réclamations et Retour " des présentes conditions, pendant un délai maximum de quatre (6) semaines suivant la date de l'acceptation. Passé ce délai, la transaction est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur.

9.4 IMPORTANT : le Vendeur s'engage à conserver les preuves d'expédition de son objet pendant un délai de 8 semaines suivant la date d'envoie du colis ou de la lettre. Les Aristocrafts se réserve le droit de demander cette preuve au Vendeur en cas de réclamation de la part de l'Acheteur concernant par exemple une éventuelle absence de livraison, et ce, dans les délais de réclamation définis dans les présentes. En cas d'absence de justificatif le Vendeur pourrait ne pas percevoir le montant correspondant à sa vente et Les Aristocrafts pourrait décider de rembourser intégralement l'Acheteur. Les risques du transport sont supportés par le seul Vendeur qui l'accepte et qui doit faire parvenir à l'Acheteur la Création dans un emballage soigné et approprié.

9.5 RÉCEPTION DE LA CRÉATION

9.5.1 À la réception, Les Aristocrafts recommande à l'Acheteur de procéder à la constatation de l'état de la Création livrée avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison. Une copie desdites réserves sera adressée à Les Aristocrafts.

9.5.2 À la date de livraison, l'Acheteur s'engage à confirmer sur le Site, par le biais de son espace personnel, la bonne réception de la Création.

9.5.3 Le Vendeur autorise Les Aristocrafts à fournir à l'Acheteur un service d'évaluation et de notation des services de ce Vendeur à l'issue de la transaction selon les critères établis par Les Aristocrafts dans la rubrique "Acheter" du "Mode d'emploi".
Cette évaluation doit être réalisée de manière objective et honnête, l'Acheteur s'interdisant toute injure à l'encontre du Vendeur ou atteinte à sa vie privée, à son honneur ou à sa réputation. Plus largement, les commentaires indiqués par l'Acheteur à l'issue d'une vente ne doivent en aucun cas porter atteinte aux bonnes moeurs, à l'ordre public, aux droits des tiers ou aux droits en vigueur en France.
L'Acheteur est le seul responsable de ses commentaires et garantit Les Aristocrafts contre toute réclamation du Vendeur ou d'un tiers de ce fait.
Cette évaluation sera envoyée par e-mail au vendeur, mais n'apparaitra en aucun cas sur le site lesaristocrafts. Il s'agit d'un outil de qualimétrie interne reserve à garantir à Les Aristocrafts du respect du Vendeur de ses engagements.

10 RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

10.1 Toute réclamation ou tout retour doit concerner une non-conformité de la Création avec celle mise en ligne sur le Site, dans les dispositions prévues dans les présentes.
Toute réclamation relative à une Création, et quelle qu'en soit la nature, devra être adressée à Les Aristocrafts par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de quatre (4) semaines après la date de l'acceptation par le Vendeur de l'offre d'achat du Vendeur. Les Aristocrafts délivrera un accord de réclamation si celle-ci est jugée bien fondée. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable, le mandat de Les Aristocrafts ayant pris fin. L'Acheteur s'engage néanmoins à attendre un délai de 15 jours ouvrables après la vente pour effectuer auprès de Les Aristocrafts une réclamation en cas de non réception de la Création commandée.

10.2 Le retour est admis lorsque Les Aristocrafts donne son accord suite à la réclamation de l'Acheteur uniquement lorsque la Création est réellement non conforme à l'offre du Vendeur et après échec de tentatives d'accord amiable entre les parties. Dans certaines situations exceptionnelles et selon respect de la procédure de réclamation de Les Aristocrafts, un retour, par exemple pour échange ou modification de la Création, pourra être réalisé directement par l'Acheteur au Vendeur.

10.3 Pour que l'Acheteur puisse être remboursé, et conformément aux conditions précitées, il doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité la Création à Les Aristocrafts qu'il aura pris soin d'emballer avec précaution. L'Acheteur conservera la preuve d'expédition du colis pendant un délai de 3 semaines, preuve pouvant être réclamée par Les Aristocrafts. Toute Création retournée à Les Aristocrafts endommagée, incomplète, salie ou sans acceptation préalable de Les Aristocrafts ne fera pas l'objet de remboursement.

10.4 L'Acheteur accepte qu'en cas de remboursement par Les Aristocrafts lors d'un litige avec un Vendeur il ne lui soit remboursé que le Prix intégral,à l'exclusion de toute autre somme ou intérêts quelconques. L'Acheteur renonce alors à toute réclamation concernant les éventuelles sommes produites par l'immobilisation des montants perçus par Les Aristocrafts à l'occasion de la vente.

10.5 Dans le cas où la Création n' est pas conforme avec celle mise en ligne sur le Site, le prix intégral sera remboursé à l'acheteur. Par ailleurs, le Vendeur ne peut en aucun cas bénéficier du paiement d'une quelconque somme, y compris relative aux frais de transports qu'il aurait supporté lors de la vente.

10.6 Le remboursement se fait dans les cas exceptionnels où une solution entre le Vendeur et l'Acheteur n'a pas pu être trouvée. Le remboursement est un geste commercial qui est proposé par Les Aristocrafts qui demeure le seul juge du fondement de la réclamation. Il est effectué par chèque ou virement bancaire. Le remboursement est plafonné à 120 Euros par foyer fiscal. Le nombre de remboursement est au maximum de un (1) par mois et maximum de trois (3) par an.

10.7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE RETOUR

10.7.1 Lorsqu'un achat est effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison, conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation le Prix intégral sera restitué à l'Acheteur. La mention " Vendeur professionnel " apparaît dans l'annonce de l'objet ou dans les pages du Vendeur concerné. En l'absence de la mention, le Vendeur est un particulier.

10.7.2 Les frais de retour par l'Acheteur à Les Aristocrafts (où à l'adresse que Les Aristocrafts lui aura indiqué) demeurent à la charge de l'Acheteur qui supporte seul les risques du retour.

10.7.3 En cas de retour de la Création par l'Acheteur à Les Aristocrafts et pour que Les Aristocrafts puisse réexpédier cette Création au Vendeur, ce dernier devra s'acquitter par avance du paiement des frais réels de livraison.
En cas de défaut de paiement de ces frais de livraison, dans le mois et après mise en demeure par Les Aristocrafts restée sans effet pendant plus de quinze jours, l'objet sera réputé être la propriété de Les Aristocrafts qui pourra en disposer librement et en faire l'usage qu'il souhaitera.

11 RESPONSABILITE

11.1 Le Vendeur est seul responsable de la conformité de sa Création avec les normes et exigences en vigueur et ce au niveau national et international.

11.2 Les Aristocrafts ne garantit pas à l'Acheteur que la vente ne sera pas annulée ni qu'il sera entièrement satisfait de son achat. De même, Les Aristocrafts ne garantit pas le Vendeur que l'Acheteur n'exercera pas son droit de retour ou de réclamation ce qui aurait pour conséquence d'annuler la vente.

11.3 La mission de Les Aristocrafts est limitée aux seules dispositions prévues dans ce contrat. Les Aristocrafts ne pourra être pas tenu responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme ou identifiant et/ou code confidentiel du Membre.

11.4 Les Aristocrafts n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de la transmission accidentelle de données. Les utilisateurs reconnaissent qu'en cas de panne, blocage, difficulté d'accès au Site ou aux services proposés par Les Aristocrafts résultant de problèmes de logiciels, de matériels ou sur le réseau Internet, les obligations des parties sont suspendues. Le Membre ne pourra alors prétendre à aucune indemnisation ni dédommagement. Il en est de même en cas de force majeure.

11.5 La survenance d'un cas de force majeure suspendra l'exécution des obligations de la partie empêchée. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

11.6 Les Aristocrafts se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses services temporairement ou définitivement. Le Membre ne pourra alors prétendre à aucune indemnisation ni dédommagement.

11.7 Les Aristocrafts n'est soumis qu'à une obligation de moyens concernant la continuité d'accès au Site.

11.8 De manière expresse, Les Aristocrafts ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects que pourrait subir un Membre à l'occasion de l'utilisation du Site.

11.9 En tout état de cause, en cas de faute prouvée de Les Aristocrafts, sa responsabilité sera limitée au montant de la transaction en cause.

11.10 INFORMATIONS PERSONNELLES

11.10.1 Les données personnelles demandées par Les Aristocrafts sont indispensables à la gestion et au traitement des actions réalisées par les utilisateurs du Site ainsi que pour une amélioration des services proposés par Les Aristocrafts.

Les Aristocrafts s'engage à conserver vos données personnelles, celles-ci ne pouvant être utilisées auprès de tiers sans votre permission. Néanmoins ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes lors du non respect des points 4.2. et 9.2. des présentes conditions générales d'utilisation.

11.10.2 Les fichiers de Les Aristocrafts sont enregistrés auprès de la Commission Nationale d'Informatique des Libertés (CNIL). Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ce droit , l'utilisateur peut à tout moment contacter TRENDY BOVARY par email (contact(at)positivservices.fr) ou par simple lettre (Trendy Bovary EURL, Gestion des Données, 53 rue Galliéni, 92100 Boulogne-billancourt) en indiquant ses nom, prénom, adresse postale.

11.10.3 L'utilisateur accepte que Les Aristocrafts conserve tous documents, informations et enregistrements de ses actions sur le Site.

12 DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 En s'inscrivant sur Les Aristocrafts, le Membre ou Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation du Site.

12.2 Dans le cas du non respect par le Membre des présentes conditions, Les Aristocrafts se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le compte de celui-ci et de lui bloquer l'accès au Site sans préavis et sans mise en demeure préalable, et ce sans que le Membre ne prétende à une quelconque indemnisation ni remboursement d'une quelconque somme.

12.3 Les Aristocrafts se réserve le droit de modifier les présentes. Les Utilisateurs seront informés lorsqu'une nouvelle version des Conditions Générales entrera en vigueur. Les modifications n'affecteront pas les ventes en cours d'exécution.

12.4 Le présent contrat est soumis au droit Français. Tout litige avec un Membre professionnel né à l'occasion de son interprétation ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Nanterre.

Pour toute information, Les Aristocrafts est joignable par le biais de la rubrique " Contactez-nous " ou par courrier adressé à TRENDY BOVARY, 53, rue Galliéni, 92100 Boulogne-billancourt.